Comment fixer la résidence des enfants dans un divorce amiable ?

Parmi les nombreuses conséquences du divorce à prévoir, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Ils sont libres de choisir l’organisation qui leur convient le mieux : garde alternée ou résidence habituelle chez l’un des parents ? Comment organiser le droit de visite ? Comment répartir les vacances ?

Tous ces points doivent être fixés dans la convention de divorce, pour éviter toute difficulté si des désaccords surviennent après le divorce.

Si les époux choisissent la résidence habituelle chez l’un des parents

Le mode de garde classique consiste à fixer la résidence habituelle de l’enfant chez un des parents. Celui-ci a donc la garde de l’enfant. L’autre parent bénéficie alors d’un droit de visite et d’hébergement.

Dans un divorce par consentement mutuel, les parents sont libres d’organiser ce droit de visite en prévoyant un droit de visite un week-end sur deux, les mercredis, certains jours de la semaine … Le parent qui bénéficie du droit de visite doit pouvoir entretenir des rapports réguliers avec l’enfant.

Cette organisation doit également respecter l’intérêt de l’enfant.

Formulaire de devis gratuit et immédiat

Chargement en cours ...

Les informations que vous nous communiquez sont soumises au secret professionnel. Elles sont strictement nécessaires à l'établissement d'un devis détaillé et adapté. Elles seront enregistrées par le CABINET OMER et analysées uniquement au sein du service concerné par votre problématique. Le devis est établi par un logiciel édité et hébergé, en marque blanche, par un prestataire de confiance du CABINET OMER.

À ce titre, nous vous rappelons que vous disposez de Droits Informatiques et Libertés sur les données vous concernant (accès, effacement, opposition, etc.) et que vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@cabinetomer.fr. Les données seront conservées durant un délai de trois (3) ans, sauf en cas de contractualisation et sous réserve de l'exercice du droit à l'effacement par la personne concernée.

En savoir plus sur notre Politique de gestion des données personnelles.

Bon à savoir

Fixer la résidence habituelle chez l’un des parents ne modifie pas l’attribution de l’autorité parentale : les deux parents la conservent.
Seul un juge peut suspendre ou retirer l’autorité parentale, et uniquement pour des motifs graves.

Si les époux choisissent la garde alternée

La résidence alternée signifie que la résidence de l’enfant est fixée chez les deux parents. La garde de l’enfant est alternée selon une organisation fixée par les époux. Habituellement, l’enfant vit une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. L’alternance de la garde peut aussi être adaptée en fonction de l’âge de l’enfant. Pour un adolescent, l’alternance peut être plus espacée (toutes les deux semaines, par exemple) que pour un enfant en bas âge.

Ce choix de résidence doit être réfléchi, car il ne doit pas devenir une contrainte pour l’enfant. Les logements des parents ne doivent pas être trop éloignés, et doivent rester suffisamment près de l’école.

Là encore, il faut être attentif au respect de l’intérêt de l’enfant. L’organisation prévue doit d’abord convenir à l’enfant avant de convenir aux parents.

Attention !

Lorsque les époux planifient la garde, qu’il s’agisse du mode de garde classique ou de la résidence alternée, ils ne doivent pas oublier de répartir les vacances : les déterminer à l’avance peut éviter de futures complications après le divorce.

Bon à savoir

Toutes les modalités sont rapportées dans la convention de divorce. Mais si, après le divorce, ces modalités ne sont plus adaptées, les époux peuvent réviser ensemble leur organisation en rédigeant une nouvelle convention qui précise les nouvelles conditions du mode de garde. Cette nouvelle convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.

Le mode de garde influe sur la pension alimentaire

Le choix de la résidence des enfants a également un impact sur la pension alimentaire. Lorsque les époux fixent la résidence habituelle chez l’un des parents, le parent qui a la garde a plus de frais à sa charge, puisqu’il a l’enfant sur une plus longue durée. La pension alimentaire est donc adaptée à ces conditions, pour participer plus équitablement à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Dans la résidence alternée, les frais sont partagés, puisque les deux parents ont le même temps de garde. Il est alors possible de ne prévoir aucune pension alimentaire, ou alors d’un montant réduit, en fonction des revenus des parents.