La résidence des enfants pendant le procédure de divorce amiable

Le divorce est un moment qui affecte les époux mais pas seulement. En effet, le divorce est une étape importante également pour les enfants du couple. Il est donc important de prendre des mesures visant à les protéger le mieux possible de la procédure de divorce.

Organiser la résidence des enfants dès la séparation

Dès lors que les époux vivent séparement et afin de préserver les enfants, il est important de fixer les modalités de résidence applicables pendant la procédure de divorce ainsi que le partage des frais liés à l’entretien et l’éducation des enfants.

Afin d’aider les parents, le ministère de la justice a mis en place une table de référence pour fixer le montant de la pension alimentaire. Cette grille n’a pas de caractère obligatoire mais permet de donner une ordre d’idée sur le montant à mettre en place.

L’accord convenu entre les parents n’a pas de valeur juridique. Toutefois, ils peuvent le soumettre au juge afin que ce dernier le valide et lui confère un caractère obligatoire.

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Prévenir les conflits en fixant des modalités de résidence précises

Il est important de fixer des modalités de résidence précises afin d’éviter tout conflit ultérieur entre les parents.

Les époux peuvent convenir de mettre en place des modalités libres dès lors qu’ils sont tout les deux en accord mais ils doivent aussi prévoir des modalités applicables en cas de désaccord.

  • En cas de résidence alternée, les époux doivent établir :

- La durée de l’alternance. Exemple : les semaines paires chez Monsieur, les semaines impaires chez Madame.

- Les modalités applicables pendant les vacances scolaires. Exemple : la 1er moitié chez Madame, la 2nd chez Monsieur.

- L’heure de l’alternance. Exemple : le vendredi à la sortie des classes.

  • En cas de résidence principale chez l’un des époux, ils doivent établir les modalités du droit de visite et d’hébergement :

- Des mercredis. Exemple : le 1er, 3eme et 5eme mercredi du mois.

- Des week-ends. Exemple : le 2eme et 4eme week-end du mois.

- Des vacances scolaires. Exemple : la 1er et 3eme quinzaine des grandes vacances.

- L’heure de début et de fin du droit de visite et d’hébergement. Exemple : le mercredi de 9h30 à 19h.

Demander l’avis des enfants

Selon l’âge de l’enfant, les parents peuvent lui demander les modalités de résidence qu’il souhaiterai mettre en place et les prendre en considération.

Il peut s’agir d’une application stricte de la volonté de l’enfant ou simplement d’une adaption de son choix.

Toutefois, si un enfant indique ne plus vouloir un de ses parents, les époux ne peuvent pas appliquer sa volonté. En effet, seul un juge peut enlever le droit de visite et d’hébergement suite à un antécédent de violence ou maltraitance.

Que faire en cas de conflit

Un conflit peut subvenir entre les parents sur les modalités de résidence et du partage des frais des enfants applicables pendant la procédure de divorce. Afin de résoudre ce conflit, les époux ont deux possibilités :

  • Faire appel à un médiateur : le médiateur est une personne neutre, n’ayant aucun lien avec les parents, dont le rôle est de travailler avec les parents afin de trouver un consensus sur les mesures concernant les enfants.

Le médiateur va établir avec les parents les modalités de résidence et le partage des frais. Toutefois, l’accord convenu n’a pas de porté obligatoire.

  • Saisir le juge : durant la procédure de divorce les époux peuvent saisir le juge afin que ce dernier fixe les mesures concernant la résidence et le partage des frais liés aux enfants. Pour cela, l’époux demandeur doit déposer une requête, sans assistance d’un avocat, auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des enfants.

Cette démarche n’annule pas la procédure de divorce par consentement mutuel mais la suspend le temps que le juge rende sa décision. Une fois le jugement rendu, les époux peuvent reprendre leur procédure de divorce amiable.