Comment procédez-vous concernant la liquidation du patrimoine ?

Posée par jocelyne,

- Est-ce qu'il y a une différence entre divorce à l'amiable et divorce par consentement mutuel ?

- nous devons passer par un notaire pour dissoudre la communauté de bien : comment procédez-vous ?

- est-ce que vous conseillez des notaires ? mon objectif étant la rapidité et moindre côut .

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Bonjour Madame,

"Divorce par consentement mutuel" et "divorce amiable" sont deux termes qui désignent la même procédure de divorce.
Concernant la dissolution de votre patrimoine, c'est à vous, en parallèle, de choisir un notaire et de faire établir les actes nécessaires à la liquidation.
Une fois les actes définitifs établis, vous devrez nous les communiquer et nous pourrons retranscrire les mesures que vous aurez prises dans la convention de divorce et joindre les actes à votre dossier.


Formulaire de devis gratuit et immédiat

Chargement en cours ...

Les informations que vous nous communiquez sont soumises au secret professionnel. Elles sont strictement nécessaires à l'établissement d'un devis détaillé et adapté. Elles seront enregistrées par le CABINET OMER et analysées uniquement au sein du service concerné par votre problématique. Le devis est établi par un logiciel édité et hébergé, en marque blanche, par un prestataire de confiance du CABINET OMER.

À ce titre, nous vous rappelons que vous disposez de Droits Informatiques et Libertés sur les données vous concernant (accès, effacement, opposition, etc.) et que vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@cabinetomer.fr. Les données seront conservées durant un délai de trois (3) ans, sauf en cas de contractualisation et sous réserve de l'exercice du droit à l'effacement par la personne concernée.

En savoir plus sur notre Politique de gestion des données personnelles.