Pouvons-nous conserver notre bien immobilier et prévoir que l'un de nous l'occupera après le divorce ?

Posée par Cochen Rémy,

Bonjour

Divorce par consentement mutuel ou divorce amiable

Est-ce la même chose sous des termes différents?

Je souhaite des renseignements dans le cadre d'un divorce amiable sur la possibilité pour un des deux époux de continuer à vivre dans la maison familiale sans racheter la part de l'autre (la maison reste en indivision par exemple?)

Bien entendu c'est la question la plus importante, nous n'avons plus d'enfants à charge.

Comment procéder-vous? Les échanges se font par internet? au téléphone? quel est le coût?

Merci pour votre réponse

Cordialement

La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Monsieur,

Oui, divorce par consentement mutuel et divorce amiable désigne la même procédure, divorce par consentement mutuel étant le terme juridique.
Concernant votre bien immobilier : oui, vous pouvez tout à fait conserver votre bien en indivision, en rédigeant une convention d'indivision chez le notaire. Dans cette convention devra être précisé que l'un de vous occupera le bien, en prévoyant le plus souvent une indemnité d'occupation (égale à la moitié de la valeur locative).
Pour connaitre le coût de votre divorce, je vous invite à remplir le devis sur notre site internet. Vous connaîtrez ainsi notre forfait, adapté à votre situation personnelle.

La préparation de votre dossier et les échanges se font effectivement par internet. Après l'ouverture de votre dossier, vous aurez un questionnaire détaillé à remplir, relatif aux conséquences de votre divorce. Ce questionnaire nous permettra ensuite de rédiger la convention de divorce et les actes nécessaires à votre procédure.
Puisque vous avez un bien immobilier, vous devrez en parallèle effectuer la liquidation chez un notaire.
Une assistance technique est disponible par téléphone, si vous rencontrez des problèmes avec votre plateforme.


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