Pouvons-nous acheter chacun un bien immobilier tout en étant mariés ?

Posée par zoubir,

Bonjour

Je suis marié depuis 7 ans sans contrat de mariage, ma femme et moi sommes séparés à l'amiable depuis 1 an, et nous souhaitons tous les deux acheter un logement immobilier car nous avons revendu notre maison. Nous n'avons pas d'enfants.

Pouvons nous acheter chacun le sien en étant mariés ?





La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Monsieur,

Si vous achetez un ou plusieurs biens immobiliers pendant votre mariage, ils seront considérés comme des biens communs - car l'argent qui les aura financés est commun.
La séparation ne fait pas cesser la notion de patrimoine commun.
Ce qui signifie qu'en cas de divorce, il faudra procéder à un partage de vos biens communs. Pour que chacun conserve un bien, il vous suffira de procéder à une attribution des biens immobiliers : le notaire indiquera quel bien gardera chacun d'entre vous. Mais il pourra subsister des récompenses ou des soultes à attribuer, en fonction de la valeur des biens concernés.


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