Comment forcer mon époux à quitter le domicile conjugal ?

Posée par Martine trarbach ,

Comment puis je faire pour que mon époux quitte rapidement le domicile ?

La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Madame,

Hormis les cas de violences, où des mesures peuvent être prises pour éloigner le conjoint violent, vous ne pouvez obliger votre époux à quitter le domicile conjugal. Le domicile conjugal a en effet un statut particulier, et aucun des conjoints ne peut en être chassé. Même si l'un des époux le quitte, l'autre ne peut pas lui interdire d'y revenir s'il le souhaite.

Deux solutions, donc :
- votre époux part de lui-même
- vous décidez ensemble, d'un commun accord, qu'il quitte le domicile conjugal, en veillant à rédiger un accord écrit.


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