Peut-on opter pour une pension avec prise en charge directe, et quelles sont les conséquences fiscales ?

Posée par IMB,

Bonjour, dans le cadre d'une procédure de divorce amiable, nous avons 2 enfants qui seraient en garde classique. Concernant la pension alimentaire, est-il possible d'opter pour une pension avec frais réels ? Quelles sont les conséquences concernant les impôts, à qui seraient attribuées les parts des enfants, la déclaration de ces charges ?

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Bonjour Madame,

Vous avez effectivement la possibilité de choisir, non pas une pension alimentaire fixée mensuellement, mais une pension avec prise en charge directe de certains frais.
Concernant les impôts, le parent débiteur, lors de sa déclaration, doit indiquer le montant qu'il a remboursé au parent créancier, tout en veillant à bien conserver les justificatifs en cas de contrôle. De son côté, le parent créancier doit déclarer les montants qu'il a reçu.
Concernant le quotient familial : comme vous optez pour la garde classique, un des parents est désigné comme ayant la garde habituelle des enfants. C'est ce parent qui bénéficiera des parts supplémentaires.


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