Nous voulons rester tous les deux propriétaires : faut-il une convention d'indivision ?

Posée par tarik,

bonjour:

je souhaiterais divorçer a l'amiable,j'ai un bien imobilier en commun dont on paie toujours le crédit,je souhaiterais que mon éx épouse el les enfants réstent a vivre dedans.

je me demande si c'est possible de divorçer sans autant vendre le bien,j'ai entendu parler de la convention de la l'indivision.

merci pour votre réponse.

cordialement

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Bonjour Monsieur,

Il est tout à fait possible que vous restiez, vous et votre femme, propriétaires de votre appartement après le divorce.
La rédaction d'une convention d'indivision, chez le notaire, permet de sortir le bien de la liquidation du patrimoine.
Cette convention va également vous servir à déterminer toutes les modalités de gestion de votre bien immobilier après le divorce.
Vous expliquez notamment que vous souhaitez que votre femme et vos enfants restent y vivre : ceci doit être précisé dans la convention, et à quelles conditions : votre épouse vous versera-t-elle une indemnité d'occupation (équivalent, habituellement, à la moitié d'un loyer) ou l'occupation sera-t-elle à titre gratuit ?
D'autres questions se posent également : comment vous partagerez-vous les charges ? si vous avez un crédit, comment organisez-vous son remboursement ? en cas de travaux ou de réparation, comment vous répartir les frais ? ...
Prévoir toutes ces questions dès maintenant vous permettra de clarifier les responsabilités de chacun, et d'avoir un support juridique en cas de conflit.
Enfin, n'oubliez pas que les modalités du divorce doivent respecter les intérêts des deux époux : le juge vérifiera qu'aucun ne vous n'est lésé, avant d'homologuer votre convention de divorce. Avec votre épouse, vous devez donc veiller à trouver des solutions équitables, en fonction de vous situations (notamment financières), respectives.


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