Un contrat de mariage empêche-t-il de divorcer à l'amiable ?

Posée par Jeff,

Pouvons-nous divorcer à l'amiable, si nous avons un contrat de mariage?

La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Monsieur,

Le fait que vous et votre épouse soyez mariés avec un contrat de mariage n'empêche pas le divorce amiable. Ces deux éléments sont indépendants.
L'important pour le divorce amiable est la capacité des époux à s'attendre, d'une part sur le fait de divorcer, d'autre part sur les conséquences du divorce.
Ils doivent pouvoir discuter et décider ensemble de ces modalités.


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