Je ne peux pas contracter un emprunt pour payer la soulte : que dois-je faire ?

Posée par biloute,

suite à une liquidation de communauté mon futur conjoint doit verser une soulte de 90000 euros à son ex femme. Comme mon futur époux est âgé de 67 ans aucune banque ne veut lui prêter la somme, dans ce cas est ce qu'il peut demander au juge une diminution de la soulte et un paiement par échelonnement, il perçoit une retraite de 1500 euros mensuel

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse

Cordialement

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Madame,

Non, une diminution de la soulte n'est pas possible.

Il est en revanche possible de demander un échelonnement au juge, mais uniquement si l'épouse est également d'accord.
Mais le juge peut également refuser cet échelonnement, en prenant notamment en compte l'âge de Monsieur, ses revenus et son train de vie. Le juge refusera l'échelonnement s'il estime que Madame risque de ne pas toucher entièrement sa soulte.

Il serait alors plutôt conseiller de vendre le bien en question, si Monsieur n'est pas en mesure d'assumer financièrement l'acquisition.


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