Quelles sont les questions essentielles à poser aux deux avocats lors du premier rendez-vous ?
Le divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable) sans juge implique dorénavant que chaque époux fasse appel à un avocat distinct pour entamer et mener à bien la séparation.
Le premier rendez-vous avec les avocats est essentiel. C’est au cours de cet entretien que chaque époux s’exprimera sur l’histoire en elle-même et que les avocats évalueront la situation. Tous les renseignements que les deux époux fourniront à leurs avocats leur permettront de guider au mieux leurs clients dans leurs choix et de leur proposer les solutions les mieux adaptées à leurs cas. Avant ce premier rendez-vous, il est important que les deux parties préparent une liste avec des points essentiels à aborder et des questions à poser à leurs avocats.
Voici une liste non exhaustive de questions à poser aux avocats au cours de ce premier entretien.
Les questions relatives à la procédure de divorce
- Combien de temps prend la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge ?
- Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel ?
- Après vous avoir exposé ma situation, pensez-vous que le choix du divorce par consentement mutuel est la plus appropriée ?
- Travaillez-vous au forfait ou au tarif horaire ?
- Combien va me coûter le divorce ?
- J’ai droit à l’aide juridictionnelle, pouvez-vous prendre en charge mon dossier ?
Les questions relatives au domicile conjugal
- Je souhaite conserver le domicile conjugal ? Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?
- Je ne souhaite pas garder le domicile conjugal, cela peut-il avoir une incidence sur la procédure de divorce ?
- Le choix de garder ou non le domicile conjugal peut-il avoir une incidence sur la garde des enfants ?
- Nous sommes propriétaires de notre appartement, je souhaite y loger après le divorce, est-ce possible ? Quelle durée peut m’être octroyée ? Sous quelles conditions ? Puis-je y loger à titre gratuit ou dois-je payer à mon ex époux/épouse une indemnité d’occupation ?
- Je souhaite quitter le domicile conjugal avant le divorce, est-ce possible ?
- Quelles sont les conditions légales qui me permettent de quitter le domicile conjugal pendant la procédure de divorce ?
Les questions relatives aux enfants
- Comment établir le mode de garde des enfants ?
- Je souhaite une garde alternée, comment cela se passe-t-il ?
- Je souhaite la garde exclusive des enfants, comment cela se passe-t-il ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients des différents modes d’hébergement pour les enfants ?
- Comment se définissent le droit de visite et d’hébergement ?
- Qui va s’exercer l’autorité parentale ?
Les questions relatives à la pension alimentaire
- Quel sera le montant de la pension alimentaire ?
- Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
- Jusqu’à quand sera-t-elle versée ?
- La pension alimentaire évolue t’elle en fonction de l’âge et des besoins des enfants ?
- Doit-on prévoir un ajustement de la pension alimentaire dès le départ ou peut-on la réviser plus tard ?
Questions relatives à la prestation compensatoire
- Puis-je demander une prestation compensatoire après le divorce ?
- Comment savoir si j’y ai droit ?
- Quel sera le montant de cette prestation compensatoire ?
- Sous quelle forme sera-t-elle versée ?
Questions relatives aux biens communs, aux dettes et à la banque
- Comment va s’effectuer le partage des biens immobiliers et mobiliers (actions, meubles, liquidités, voiture) ?
- Nous avons des dettes communes, comment va s’effectuer le partage de ces dettes ?
- Qui va payer les crédits contractés pendant le mariage ?
- Comment clôturer notre compte joint ? Et si mon époux/épouse n’est pas d’accord ?
- Puis-je réclamer des dommages et intérêts à mon conjoint ?
- Mon conjoint peut-il me réclamer des dommages et intérêts ?
A noter
Les avocats assurent une mission de conseil. N’hésitez pas à leur poser toutes vos questions et à écouter ce qu’ils vous suggèrent, car ils sont là pour vous aiguiller au mieux et vous accompagnez durant toute la procédure de divorce par consentement mutuel afin d’aboutir à l’équilibre de la convention de divorce.