Peut-on modifier le montant de la soulte après le divorce ?

Posée par Kristin2015,

Bonjour,

J'ai divorcé en 2013 par consentement mutuel. D'un commun accord avec mon ex mari nous souhaitons diminuer le montant d'une soulte qui doit être payée lors de la vente d'un bien qui m'a été attribué.Si nous avons bien compris, le montant de la soulte sera prélevé sur le prix de vente du bien et versé directement à mon ex mari. Comment pouvons nous modifier cet accord de divorce, faut il repasser devant le juge? Je précise que le montant de la soulte est élevé, et que mon ex mari a des enfants d'un premier lit, d'où mon souhait d'être dans une situation juridique parfaitement claire.

Merci à l'avance pour votre réponse

La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans
Bonjour Madame,

Une fois le montant de la soulte établi au moment du divorce, il n'est pas possible de le faire réviser.
S'il s'agit d'une question de solvabilité, vous pouvez éventuellement saisir le juge pour demander un échelonnement pour son paiement. Mais vous ne pourrez pas obtenir la révision de son montant.

Dernier point : la soulte est fixée en fonction de la valeur du bien immobilier au jour du partage. Si le bien a pris de la valeur, la soulte augmente également.


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