La prestation compensatoire est-elle obligatoire ?

Posée par baboux,

Comment est calculée la prestation compensatoire, est-elle obligatoire?

La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Monsieur,

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse du niveau de vie que subit un époux du fait du divorce. En effet, l'un des époux peut toucher moins de revenus que son époux, voire pas de revenus. Le divorce va alors agir directement sur le niveau de vie de cet époux. La prestation compensatoire est alors là pour rééquilibrer la situation.
La prestation compensatoire n'est pas systématique : il faut déjà qu'il y ait une différence de revenus significative entre les époux. S'il n'existe aucune ou peu de différence, la prestation compensatoire n'est pas nécessaire.
En revanche, s'il y a un écart entre les époux, il faut prévoir une prestation compensatoire. Si les époux ne la prévoit pas dans la convention de divorce, le juge peut estimer que les intérêts des époux ne sont pas respectés. Il peut alors refuser d'homologuer la convention, et donc de prononcer le divorce.

S'agissant du calcul du montant de la prestation compensatoire : il n'existe pas de barème officielle pour la calculer. Les avocats ont plusieurs méthodes de calcul à proposer à leurs clients, pour déterminer un montant équitable aux deux conjoints.

Le plus souvent, sont notamment pris en compte :
- les revenus de celui qui verse la prestation compensatoire, ainsi que les besoins de celui qui la reçoit
- la durée du mariage
- l'âge et l'état de santé des époux
- la situation professionnelle des époux
- leurs droits de retraite
- leur patrimoine
- ...

Il faut voir avec votre avocat la méthode de calcul à appliquer, qui peut vous donner une idée de la somme nécessaire. Il appartient aux époux ensuite d'évaluer si cette somme convient à leur situation.


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