Proposition de loi sur la résidence alternée

La proposition de loi posant la résidence alternée comme principe de base en cas de séparation des parents a été votée le 22 novembre 2017.

La proposition de loi

La loi précise que : « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ».

Les notions de fréquence et de durée ne sont pas déterminées dans la loi.

La loi indique également que le juge peut déroger au principe de la résidence alternée à titre exceptionnel.

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Une proposition de loi largement critiquée

Ce texte a été largement critiqué. Pour certains cette loi relègue l’intérêt supérieur de l’enfant au second plan.
Pour d’autres une double résidence administrative ferait disparaître du Code civil la notion de résidence alternée.

Les députés ont du interrompre l’examen des 43 amendements déposés dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre.

L’examen de la loi a ainsi été suspendu jusqu’en mai 2018.