Le Tribunal de Paris

Le Tribunal de Paris va ouvrir le 16 avril 2018.

Activités du Tribunal de Paris

Le Tribunal regroupera l’ensemble des activités des tribunaux de première instance. Il est la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement.

L’objectif initial était de désengorger le Palais de Justice.

En 2019, le tribunal de Paris accueillera le pôle social du Tribunal de Grande instance, issu de la fusion du tribunal des affaires d la Sécurité sociale et du Tribunal du contentieux.

Organisation du Tribunal de Paris

Le Tribunal sera organisé autour de quatre pôles :

  • Le contentieux civil
  • La protection des majeurs
  • Le contentieux de l’exécution
  • Les déclarations de nationalité et les demandes de certificats de nationalité française.
  • A noter : Les premières audiences civiles de référés sont programmées le 16 avril.

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Le Tribunal de Paris