Résidence des enfants avec un parent à l’étranger

Lors d’un divorce l’intérêt des enfants est tout particulièrement pris en compte. La séparation des parents ne doit pas altérer la relation entre les parents et les enfants. Différents types de modes de garde existent. Que se passe-t-il lorsqu’un des parents part vivre à l’étranger ? Quelles en sont les conséquences ?

Déménagement et lieu de résidence de l’enfant

Selon l’article 373-2 du Code civil : « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. ».

Ainsi, lorsqu’un des parents divorcés déménage il doit avertir suffisamment tôt l’autre parent.
S’il existe une garde alternée, un déménagement d’un parent dans une autre ville ou un autre pays que le lieu de résidence habituel de l’enfant met fin à cette garde alternée pour des raisons pratiques. En effet, l’éloignement peut être un obstacle au droit d’hébergement d’un parent. Le juge aux affaires familiales devra fixer à nouveau le lieu de résidence de l’enfant selon l’intérêt de celui-ci. Il fixera également les droits de visite de l’autre parent.

Bon à savoir : Si l’ex conjoint ne prévient pas l’autre parent de son changement d’adresse un mois après son déménagement, il peut être condamné à 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende.

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Les conséquences du déménagement

Lorsque le déménagement d’un des parents met fin à la garde alternée ou modifie le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, un parent peut saisir le juge aux affaires familiales afin de fixer à nouveau le lieu de résidence de l’enfant.

Le juge prend en compte l’intérêt de l’enfant. Il peut également demander à entendre l’enfant. Pour prendre sa décision, il va tenir compte de différents éléments, comme l’âge de l’enfant, l’entente entre ses parents, le lieu de sa scolarité, la disponibilité des parents.
Le juge va également reconsidérer les modalités de prise en charge financières de l’enfant : les frais de transport, les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant.

Bon à savoir : En cas de déménagement à l‘étranger, si le jugement de divorce interdit la sortie du territoire français de l’enfant sans l’accord des deux parents, le parent qui déménage doit avoir l’autorisation de l’autre parent soit pour accueillir son enfant, soit pour partir à vivre à l’étranger avec son enfant.