Cinq idées reçues sur la résidence alternée mise en place lors du divorce

La résidence alternée signifie que les deux parents bénéficient de la résidence de l’enfant, à la différence de la résidence principale où un des parents bénéficie de la résidence et le second d’un simple droit de visite et d’hébergement. Mais comment mettre en place une résidence alternée ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les conséquences ?

Le temps de résidence doit être égal entre les parents ?

Faux.

Les parents ne doivent pas obligatoirement bénéficier du même temps de résidence de l’enfant pour mettre en place une résidence alternée.

En effet, il est possible qu’un des parents dispose d’un temps de résidence plus élevé que le second parent. Ce dernier ne doit pas être égal mais équitable.

Cela permet de prendre en considération les contraintes professionnelles des époux. Ainsi, la résidence de l’enfant peut prendre en compte les week-ends de garde d’un des parents lors de la mise en place de la résidence alternée.

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L’âge de l’enfant n’est pas déterminant pour la mise en place de la résidence

Vrai et Faux

Il n’existe pas de disposition indiquant l’âge limite pour mettre en place une résidence alternée. En effet, aucun texte de loi n’interdit qu’un enfant de 2 ans vive en alternance chez chacun de ses parents.

Cependant, la capacité de l’enfant à supporter la résidence alternée est un critère déterminant. Ainsi, des psychologues et des pédopsychiatres estiment qu’un enfant de moins de 3 ans ne peut vivre en alternance et doit vivre principalement chez la mère.

Les parents doivent donc prendre en considération l’intérêt de l’enfant pour la mise en place de la résidence et sa capacité à s’adapter au rythme de l’alternance.

L’enfant doit rester dans la même école

Vrai

La résidence alternée doit permettre une continuité dans le mode de vie de l’enfant. Ce dernier doit donc pouvoir étudier dans le même établissement scolaire.

De plus, cette alternance ne doit pas entrainer une fatigue supplémentaire à l’enfant. Ainsi, les deux parents doivent résider dans un périmètre n’entrainant pas un temps de trajet démesuré entre le domicile et l’école.

Par ailleurs, l’enfant doit pouvoir continuer à fréquenter les mêmes camarades et ce, qu’il réside chez sa mère ou chez son père.

L’enfant doit avoir le même rythme de vie ?

Vrai

La résidence alternée ne peut affecter le rythme de vie de l’enfant. Autrement dit, l’enfant doit pouvoir effectuer chez chacun de ses parents les mêmes activités extrascolaires, avoir un temps de sommeil similaire, etc.

De plus, les parents doivent également laisser à l’enfant la possibilité d’exercer la même religion, suivre le même régime alimentaire (végétarien par exemple).

Toutefois, il n’est pas indispensable que l’enfant bénéficie des mêmes privilèges chez chacun de ses parents. Ainsi, si l’enfant possède sa propre chambre chez un de ses parents, il ne doit pas obligatoirement avoir également sa propre chambre chez le second parent.

Les parents ne peuvent pas partager la part sociale de l’enfant

Faux

Les parents peuvent convenir que les prestations sociales concernant l’enfant soient partagées par moitié.

Pour cela, la convention de divorce doit mentionner que les époux conviennent de se partager par moitié la part sociale de leur enfant et faire parvenir une copie de la convention de divorce homologuée à la Caisse d’Allocations Familiales afin que cette dernière prenne en compte cette disposition.

Par ailleurs, les époux peuvent également se partager la part fiscale de leur enfant. La convention de divorce doit alors également mentionner cette modalité.