Renouvellement du titre de séjour en cas de divorce

Le divorce peut avoir des conséquences sur le renouvellement d’un titre de séjour d’un étranger lorsque l’ex-époux de ce dernier est français. Quelles sont ces conséquences ?

Titre de séjour d’un ressortissant étranger conjoint d’un ressortissant français

L’article 211-2-1 dispose, notamment, que : « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d’un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l’autorité administrative compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. ».
Ainsi, un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français et qui justifie de 6 mois de communauté de vie en France peut bénéficier d’un titre de séjour.
Le titre de séjour est cependant temporaire. Il porte la mention « vie privée et familiale » et est valable un an.

A noter : Une carte de résident de validité de 10 ans peut être accordée à la demande d’un ressortissant étranger. Celui-ci doit justifier de 3 ans de mariage et du renouvellement annuel de sa carte de séjour temporaire durant ces 3 ans.

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Conséquences du divorce sur le titre de séjour

La communauté de vie est la condition principale au renouvellement de la carte de séjour.
En cas de divorce, la communauté de vie est rompue et le titre de séjour peut ne pas être renouvelé.
Lorsque l’époux étranger résidant en France bénéficie d’une carte de séjour d’une validité de 10 ans, celle-ci peut lui être retirée. En effet, sa carte de séjour sera retirée si la communauté de vie entre les époux a duré moins de 4 ans.
Ainsi, si la communauté de vie est de plus de 4 ans, le ressortissant étranger ne peut plus se voir retirer sa carte de séjour en cas de divorce.

Exceptions au retrait du titre de séjour en cas de divorce

Il y a des exceptions au retrait du titre de séjour indépendamment de la durée de la communauté de vie :
- Lorsqu’un enfant est issu de l’union entre le ressortissant étranger et le ressortissant français. Le titre de séjour ne peut être retiré au ressortissant étranger. Il doit néanmoins prouver qu’il a participé à l’entretien et l’éducation de l’enfant depuis sa naissance.
- Lorsque le conjoint français est décédé.
- Lorsque le conjoint étranger est victime de violences conjugales. Dans ce cas, il pourra demander le divorce et garder son titre de séjour.