Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée

Lors d’un divorce les enfants vont résider chez l’un ou l’autre des parents. Ils peuvent également être en résidence alternée chez les deux parents.
Dans ce cas à quel foyer fiscal l’enfant sera-t-il rattaché ?

La règle

L’article 194 I du Code Général des Impôts prévoit que « lorsque la résidence de l’enfant est fixée en alternance chez chacun des parents, sauf disposition contraire dans la convention homologue par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord des parents, l’enfant mineur est réputé être à la charge égale de l’un et l’autre des parents. ».

Ainsi chaque parent va avoir une majoration de son quotient fiscal.
Cependant, il peut être dérogé à cette règle. En effet, dans la convention de divorce il peut être précisé que le rattachement fiscal des enfants se fera à l’un ou l’autre des parents. Pour cela il faut l’accord des deux parents homologué dans la convention de divorce. Il faut également que le parent apporte la preuve qu’il assume la charge principale des enfants. Le juge aux affaires familiales décidera s’il accorde ou non cette dérogation.

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Enfant majeur

Lorsque l’enfant est majeur il devient en principe indépendant fiscalement. Ceci s’applique lorsque l’enfant majeur a des revenus propres et qu’il ne dépend plus de ses parents financièrement. Mais dans la plupart des cas, l’enfant majeur reste souvent plus longtemps à la charge de ses parents, notamment lorsqu’il poursuit des études supérieures.
Dans ce cas l’enfant peut être rattaché au foyer fiscal du parent qui assumait déjà la charge de l’enfant ou des deux parents en cas de résidence alternée.

Bon à savoir : L’année de la majorité de l’enfant les parents ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité que s’ils le rattachent à leur foyer tout au long de l’année.