Enceinte pendant le divorce : que dois-je faire ?

Il se peut que l’épouse tombe enceinte pendant la procédure de divorce, soit de son nouveau compagnon soit de son mari. Afin que cet heureux évènement ne vienne pas compliquer la procédure de divorce, il est indispensable d’effectuer quelques démarches préalables à la naissance de l’enfant.

Le mari est le père

Lorsque l’épouse tombe enceinte pendant la procédure de divorce, le mari est considéré par principe comme le père de l’enfant. Il n’est donc pas indispensable d’effectuer une reconnaissance anticipée de paternité.

En effet, la présomption de paternité s’étend jusqu’au 300ème jour après la dissolution du mariage pour une procédure de divorce par consentement mutuel. Lors d’une procédure contentieuse, la présomption de paternité s’étend jusqu’au 300ème jour après l’ordonnance de non conciliation.

Pour établir le montant de la pension alimentaire et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, les époux doivent attendre la naissance de l’enfant. Effectivement, le juge ne peut pas statuer sur des mesures concernant le futur enfant.

Les époux peuvent donc soit attendre la naissance de l’enfant pour fixer toute les mesures concernant l’enfant dans le jugement de divorce soit revenir après le prononcé du divorce devant le juge une fois l’enfant né.

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Le nouveau conjoint est le père

Il est facile d’attribuer la paternité au nouveau conjoint de l’épouse et ce, avant la naissance de l’enfant, en effectuant une reconnaissance anticipée de paternité. Le nouveau compagnon doit se rendre dans une mairie avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) afin de faire une déclaration à l’état civil.

Si le nouveau conjoint n’a pu effectuer cette démarche avant la naissance de l’enfant, il peut toujours effectuer une reconnaissance de paternité à la naissance de l’enfant. Cette démarche s’effectue dans les cinq jours suivant la naissance de l’enfant dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Les dangers pour le mari

Si le nouveau conjoint ne veut pas reconnaitre la paternité de l’enfant, l’épouse peut faire jouer la présomption de paternité et déclarer le mari comme père de l’enfant.

En déclarant son mari comme père de l’enfant, l’épouse peut saisir le juge pour obtenir la mise en place d’une pension alimentaire à son profit.

Toutefois, le mari peut demander, en contrepartie, la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement à son profit ou la résidence principale de l’enfant.

Agir en justice

Si le mari est reconnu à tort comme le père de l’enfant, il peut effectuer une contestation de paternité auprès du juge. Toutefois, cette démarche est réputée longue.