Quelles sont les possibilités pour changer la mode de résidence de vos enfants après un divorce?

La résidence des enfants a été fixée lors de la procédure de divorce. Or, vous ne vous entendez plus sur ce mode de fonctionnement ? Quelles sont les possibilités pour changer la mode de résidence de vos enfants ? Comment changer le mode de garde ?

Mésentente sur la résidence des enfants

En principe, le juge aux affaires familiales fixe les modalités de résidence de l’enfant lors d’une procédure de divorce.

Cependant, dans le cas d’un divorce amiable, les époux ne passent plus devant le juge. Ils décident eux-mêmes des modalités d’exercice de l’autorité parentale, dont la résidence des enfants. Ces modalités sont décrites dans une convention contresignée par chacun de leur avocat.

Après le divorce, les parents doivent respecter les conditions prévues dans la convention.

Si une garde alternée a été mise en place et que cette situation ne convient plus, il faut modifier le mode de garde officiellement. Il faudra soit faire à nouveau appel aux avocats, soit saisir le juge aux affaires familiales afin de modifier les dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale dans la convention.

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Les éléments pris en considération pour un changement de résidence

Le juge va examiner différents éléments pour modifier le mode de résidence des enfants. Mais l’intérêt de l’enfant primera toujours sur sa décision.

Ainsi le juge peut prendre en considération :

• Un déménagement ou une mutation professionnelle
• L’âge de l’enfant
• Le confort des domiciles
• La disponibilité des parents
• Le lieu de scolarité de l’enfant
• L’entente entre les parents

Quoiqu’il en soit, le juge prendra sa décision de changement de résidence uniquement selon l’intérêt de l’enfant.

Bon à savoir

La fixation de la résidence de l’enfant chez des parents ne retire pas à l’autre parent son autorité parentale.