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DIVORCE : ENFANT

Pension alimentaire et confinement

Pension alimentaire et confinement

Les mesures de confinement depuis le 17 mars ont profondément modifié la vie quotidienne. Qu’en est-il de la pension alimentaire pendant la période de confinement ?Qu’en sera-t-il après le confinement ? La pension alimentaire pendant le confinement Selon l’article...

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Garde alternée et confinement

Garde alternée et confinement

Lors d’un divorce à l'amiable ou contentieux les enfants peuvent être gardés simultanément par leur père et par leur mère. Lorsqu’une garde alternée est mise en place comment va-t-elle se dérouler en période de confinement ? Les enfants peuvent-ils changer de...

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Comment est calculée la pension alimentaire ?

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.Cette contribution peut notamment :être sous forme d'un droit d'usage ou d'habitation,ou prendre la forme d'une prise en...

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Droit de visite du père non respecté

Droit de visite du père non respecté

Droit de visite et d’hébergementL’article 373-2 du Code civil stipule que : « Chacun des père et mère doit maintenirdes relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autreparent ».En outre, selon l’article 373-2-1 : « Si l'intérêt de...

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Divorce et accès au dossier médical de l’enfant

Divorce et accès au dossier médical de l’enfant

Quel est le régime d’accès au dossier médical de l’enfant en cas de séparation des parents ? L’accès au dossier médical de l’enfant autorisé au titulaire de l’autorité parentale L’article 1111-7 du Code de la santé publique stipule que « dans le cas d'une personne...

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Divorce et droit de visite des beaux parents

Divorce et droit de visite des beaux parents

La loi du 17 mai 2013 permet à un tiers de demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement auprès d’un enfant de son ex-conjoint. La règle L’article 371-4 du Code civil modifié par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de...

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Visite de l’enfant en présence d’un tiers

Visite de l’enfant en présence d’un tiers

La loi du 14 mars 2016 a étendu la possibilité pour le juge des enfants d’ordonner que le droit de visite de l’enfant soit exercé en présence d’un tiers. Le décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d’organisation de cette visite en présence d’un tiers. Le...

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Divorce et livret de famille

Divorce et livret de famille

Dans le cadre d’un divorce, un second livret de famille peut être délivré à l’autre conjoint. Livret de famille et divorce Le principe est qu‘en cas de divorce un deuxième livret peut être délivré à l’autre ex conjoint. Selon l’article 14 du décret du 15 mai 1974...

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Proposition de loi sur la résidence alternée

Proposition de loi sur la résidence alternée

La proposition de loi posant la résidence alternée comme principe de base en cas de divorce par consentement mutuel, ou contentieux, a été votée le 22 novembre 2017. La proposition de loi La loi précise que : « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun...

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Non-respect du droit de visite et d’hébergement

Non-respect du droit de visite et d’hébergement

La procédure de divorce à l'amiable ou contentieux décide de la résidence des enfants ? chez l’un des parents. Elle fixe également un droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Que faire si l’un des parents ne respecte pas ces modalités ? Le droit de visite...

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Epargne de l’enfant mineur et divorce

Epargne de l’enfant mineur et divorce

Des parents peuvent ouvrir un compte épargne pour leur enfant mineur. Possédant à deux l’autorité parentale ils ont les mêmes droits sur ce compte. Que se passe-t-il lors d’un divorce ? L’épargne de l’enfant mineur Selon l’article 382 du code civil : «...

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Comment récupérer la garde d’un enfant ?

Comment récupérer la garde d’un enfant ?

Lors d’un divorce les modalités de garde d’un enfant ont été fixées par le juge aux affaires familiales. Est-il possible par la suite de modifier les modalités de résidence des enfants ? Comment faire ? La garde exclusive d’un enfant Lors de la procédure de divorce un...

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Divorce amiable et majeurs protégés

Divorce amiable et majeurs protégés

Un majeur protégé est une personne âgée de 18 ans ou plus qui est encadrée par une protection juridique. Est-il possible de divorcer à l’amiable avec un majeur protégé ? Le majeur protégé En raison, soit de leur état physique, soit de leur état mental certains majeurs...

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Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée

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Lors d’un divorce par consentement mutuel, ou contentieux, les enfants vont résider chez l’un ou l’autre des parents. Ils peuvent également être en résidence alternée chez les deux parents.Dans ce cas à quel foyer fiscal l’enfant sera-t-il rattaché ? La règle...

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Résidence des enfants avec un parent à l’étranger

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Lors d’un divorce l’intérêt des enfants est tout particulièrement pris en compte. La séparation des parents ne doit pas altérer la relation entre les parents et les enfants. Différents types de modes de garde existent. Que se passe-t-il lorsqu’un des parents part...

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Enceinte pendant le divorce : que dois-je faire ?

Enceinte pendant le divorce : que dois-je faire ?

Il se peut que l’épouse tombe enceinte pendant la procédure de divorce, soit de son nouveau compagnon soit de son mari. Afin que cet heureux évènement ne vienne pas compliquer la procédure de divorce, il est indispensable d’effectuer quelques démarches préalables à la...

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Consultez également la fiche Divorce à l'amiable et enfants.