L’emprunt pendant une procédure de divorce

Un époux peut-il emprunter seul pendant une procédure de divorce ?

La règle

Un époux peut emprunter seul.

Selon l’article 220 du code civil : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.

La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n’a pas lieu non plus, s’ils n’ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d’emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage. ».

La situation dépend cependant du régime matrimonial des époux.

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Emprunt et divorce

Lors d’une procédure de divorce il faut procéder à la liquidation de la communauté et décider du sort des dettes de chaque époux. L’emprunt représente une dette de l’un des époux. Le sort de cette dette va dépendre du régime matrimonial des ex-époux.

- Si les époux se sont mariés sous le régime de la communauté, l’emprunt contracté entre dans la communauté. Toutefois, il existe une exception si l’époux emprunteur a un acte notarié faisant état du caractère propre du bien acquis. Une désolidarisation sur l’emprunt sera effectuée par la banque.
- Si les époux sont sous contrat de séparation de bien, l’époux emprunteur reste seul redevable de son emprunt.

Si un époux contracte un emprunt lors d’une procédure de divorce, la banque va s’assurer de la solvabilité future de l’emprunteur. Elle tiendra compte, notamment, du montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.