Journal intime d'un époux et divorce

Lors d’une procédure de divorce est-il possible de produire le journal intime d’un époux ?

Le principe d’atteinte à la vie privée

Le droit au respect de la vie privée est le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence avec le minimum d'ingérences de la part de tiers. Ce droit comprend notamment la protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l'image, à la voix, à l'intimité, à l'honneur et à la réputation, à l'oubli, à sa propre biographie et concerne l'état de santé, la vie sentimentale, l'image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève de la sphère intime et personnelle d'une personne. Ainsi, le fait de produire un journal intime de son époux ou épouse pourrait être considéré comme une atteinte à la vie privée de celui-ci ou celle-ci.

Jurisprudence

La cour d’appel de paris a jugé, le 21 février 2017, qu’un journal intime pouvait être produit dans la procédure de divorce.

En l’espèce, le mari avait demandé à ce que soit écarté des débats la copie de son journal intime, versée par son ex-épouse.

La cour d’appel de Paris avait jugé, le 21 février 2017, qu’aux termes de l‘article 259-1 du Code civil : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude. ». Cependant, la cour d’appel a estimé qu’en l’espèce le demandeur n’avait apporté aucun élément de preuve justifiant la fraude.

La cour d’appel de Paris a ajouté que s’agissant d’un litige familial portant nécessairement sur des aspects privés de la vie du couple, des éléments de l’intimité de la vie privée sont susceptibles d’être révélés, et l’atteinte à la vie privée ne saurait justifier l’irrecevabilité de cette pièce.


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