Un époux peut-il refaire sa vie malgré le divorce amiable ?

La fidelité est un des devoirs les plus essentiels du mariage, mais lorsque les époux songent à divorcer par consentement mutuel, la question peut se poser de savoir s’ils peuvent refaire leur vie avec une autre personne sans commettre d’adultère.

Si aujourd’hui la fidelité est autant un devoir physique que moral, elle renvoie également à un devoir de loyauté et de respect entre les époux. Ils n’ont alors pas la faculté d’agir totalement de manière libre et doivent alors respecter certaines obligations.

Les époux peuvent-il ainsi refaire leur vie sans être inquiétés pendant le divorce ? Faut-il attendre l’enregistrement de la convention de divorce ?

Avant le début de la procédure de divorce amiable, les époux doivent être prudents

La procédure de divorce par consentement mutuel n’est réellement engagée que lorsque les époux réceptionnent la convention de divorce rédigée par les avocats.

Ainsi, avant l’enregistrement de la convention de divorce, les époux se doivent naturellement fidélité.

Il en résulte qu’ils ne peuvent entretenir de relation intime avec une tierce personne tant sur le plan physique qu’intellectuel. Une attitude provoquante peut en effet constituer un manquement au devoir de fidelité.

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Attention !

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il n’est pas rare que les époux vivent séparément avant l’enregistrement de la convention suite à un commun accord.

Toutefois, cette situation ne met pas un terne à leur obligation de cohabitation.

Agir en justice

Si l’un des époux veut se prévaloir devant le juge du manquement au devoir de fidelité de son conjoint, il ne le peut pas en divorce par consentement mutuel.

En effet, cette procédure implique que les époux doivent laisser de côté toute divergence et surtout se mettre d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Plus encore, le juge n’a pas à connaître les circonstances du divorce et les motivations des époux.

Pendant la procédure de divorce amiable, les époux peuvent refaire leur vie

Le fait d’effectuer un divorce par consentement mutuel purge toutes les fautes éventuelles passées des époux entre eux.

En effet, la loi indique que lorsque les époux se sont réconciliés pour les infidelités de l’un d’eux, ils ne peuvent plus l’un ou l’autre s’en prévaloir dans un divorce contentieux.

Si la réconciliation ne vaut que lorsque l’époux était au courant de l’infidelité de son conjoint et maintient la vie commune, il en convient que lorsque ceux-ci optent pour un divorce par consentement mutuel, il s’agit d’une forme de pardon entre eux.

Par conséquent, les infidélités ayant eu lieu avant la procédure amiable ne peuvent plus être prises en compte par le juge dans une éventuelle procédure contentieuse si les époux devaient renoncer au divorce par consentement mutuel.

Bon à savoir

Suite au commencement de la procédure amiable, si l’un des époux est infidèle pour la première fois, il s’agit d’un manquement à son devoir pour lequel l’autre époux pourra renoncer à sa demande de divorce par consentement mutuel et s’en servir dans le cadre d’une autre procédure de divorce.

Plus encore, lorsque les époux ont refait tous les deux leur vie avant ou pendant la procédure de divorce, aucun d’eux ne peut être inquiété puisqu’aucun manquement au devoir de fidelité ne peut alors être invoqué.