Evaluation des récompenses lors de la liquidation du régime matrimonial

Lors de la liquidation du régime de la communauté, la question des récompenses va se poser.

Objectifs des récompenses

Le calcul des récompenses a pour objectif de répartir équitablement entre chaque époux la part de communauté qui leur revient, en fonction de leur participation respective à sa valorisation ou au contraire à sa dépréciation. Les récompenses peuvent donc être dues par l’un des époux à la communauté, ou par la communauté à l’un des époux.

Le calcul des récompenses a pour objectif de répartir équitablement entre chaque époux la part de communauté qui leur revient, en fonction de leur participation respective à sa valorisation ou au contraire à sa dépréciation. Les récompenses peuvent donc être dues par l’un des époux à la communauté, ou par la communauté à l’un des époux.

Selon l’article 1469 du Code civil : « La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant. Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire. Elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien. ».

Evaluation des récompenses

La récompense est en général égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Le calcul devra  prendre en compte la nature de chaque dépense, l’écoulement du temps passé entre la dépense initiale et la récompense.

L’article 1433 du Code civil stipule que : « La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres. Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi. Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions. ».

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Evaluation des récompenses lors de la liquidation du régime matrimonial