Epargne de l’enfant mineur et divorce

Des parents peuvent ouvrir un compte épargne pour leur enfant mineur. Possédant à deux l’autorité parentale ils ont les mêmes droits sur ce compte. Que se passe-t-il lors d’un divorce ?

L’épargne de l’enfant mineur

Selon l’article 382 du code civil : « L’administration légale appartient aux parents. Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale. ».

Ainsi, si les parents ont chacun l’autorité parentale ils administrent chacun le compte épargne de leur enfant mineur. Cela signifie qu’ils sont gestionnaires de ce compte. Ils peuvent ainsi bénéficier des intérêts générés par le capital. Mais ils peuvent pas toucher au capital, à condition de rembourser ce capital une fois l’enfant majeur. Ils sont usufruitiers du patrimoine de leur enfant.

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Epargne de l’enfant et divorce

En cas de divorce, les parents restent co-gestionnaires du compte de leur enfant mineur. Ainsi, ils peuvent continuer à alimenter chacun le compte épargne de leur enfant.

Lors d’un divorce l’un des époux peut être tenté de se servir sur le compte de son enfant s’il a un problème de trésorerie. Il est conseillé de d’exiger auprès de la banque que l’autorisation des deux parents soit obligatoire pour chaque opération exercée sur le compte.

Bon à savoir : Lorsque l’enfant devient majeur à 18 ans, il devient libre de disposer de son compte comme il l’entend.