Enquête sociale et divorce

Lors d’un divorce une enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales afin d’examiner la situation de l’enfant au regard de la procédure de divorce.

Les enjeux d’une enquête sociale

A tout moment de la procédure de divorce le juge aux affaires familiales peut ordonner une enquête sociale. En effet, afin de statuer notamment sur l’autorité parentale, le juge a besoin de cerner l’environnement de l’enfant.

Ainsi, selon l’article 373-2-12 du Code civil : « Avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.

Si l'un des parents conteste les conclusions de l'enquête sociale, une contre-enquête peut à sa demande être ordonnée.

L'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce. ».

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Les modalités de l’enquête sociale

L’enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l’enquête sociale peut être aussi demandée par l’enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement. Les parents peuvent également demander une enquête sociale par le biais de leurs avocats.

L’enquêteur social désigné par le juge va recueillir toutes les informations nécessaires pour pouvoir aider le juge dans sa décision sur le sort de l’enfant.

L’enquêteur social doit réaliser deux entretiens avec chaque parent. Un entretien se déroule au domicile. Des difficultés peuvent intervenir, notamment lorsque l’un des parents réside à l’étranger. Dans ce cas, le juge devra missionner un autre enquêteur.

L’enquêteur doit :

  • Identifier la composition de la famille
  • Définir le parcours social, professionnel, voire judiciaire des parents
  • Leur disponibilité eu égard à leur emploi du temps professionnel
  • Les conditions de vie et de logement des enfants
  • Les ressources de chacun des parents

  • L’enquêteur doit également prendre contact avec le ou les concubins.

    Bon à savoir : L’enquêteur peut également interroger le médecin du parent souffrant d’une pathologie. Cependant, cette démarche peut s’avérer difficile en raison du secret médical.

    A noter : Si l’un des parents conteste l’enquête il peut demander au juge une contre-enquête. Le juge n’est pas tenu d’accepter.