Combien de temps dure un divorce amiable ?

Une situation simple facilite la rapidité

Le divorce par consentement mutuel est particulièrement favorable à des époux qui ont une situation personnelle et patrimoniale simple. La procédure sera rapide si les époux s’entendent particulièrement bien, ou s’ils ont peu de points à régler : pas de patrimoine commun, pas d’enfants … Dans ce cas, les négociations seront plus rapides et accéléreront la procédure.
Choisir un seul avocat peut aussi permettre de gagner du temps. Si cette solution ne convient pas à tous les cas de figure, elle permet de simplifier les démarches administratives et d’éviter les échanges fréquents entre les avocats qui défendent les intérêts de leur client. La rédaction de la convention n’en sera que plus rapide.
Une fois la requête déposée, il faut compter entre un et deux mois pour la convocation devant le tribunal.
Pour les cas les plus simples, la procédure peut durer 3 ou 4 mois.

Quelles étapes peuvent ralentir la procédure ?

Des étapes, indispensables selon les situations, peuvent venir allonger la durée de la procédure. L’entente des époux joue beaucoup : s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un ou plusieurs points de leur divorce, les négociations peuvent prendre plusieurs mois. Ces désaccords doivent être réglés pour la rédaction de la convention qui doit être présentée complète et définitive au juge.
Un patrimoine commun important suppose aussi une liquidation plus longue, notamment si des biens immobiliers sont concernés. Les époux doivent alors faire appel à un notaire et accomplir différents actes pour que la procédure soit complète. S’ils ont choisi de vendre, cette étape peut aussi prendre du temps. Encore une fois, le sort du patrimoine doit être entièrement réglé avant l’audience.
Enfin, un dernier obstacle peut nuire à la rapidité du divorce : un refus d’homologation de la convention par le juge. Celui-ci peut en effet refuser de prononcer le divorce s’il estime que les conditions prévues vont à l’encontre des intérêts des époux ou des enfants. Le juge peut par exemple estimer qu’une pension alimentaire est trop basse, ou au contraire trop élevée ; que le droit de visite est trop restreint ; ou encore que le choix de la résidence alternée est trop lourde pour l’enfant (école trop éloignée des domiciles, allers-retours trop fréquents, enfant trop jeune …).
Dans ce cas, les époux doivent rédiger une nouvelle convention, et disposent pour cela d’un délai de 6 mois.
Dans certains cas, la procédure peut durer plus d’un an. Il est donc indispensable de bien se mettre d’accord et de s’organiser en amont pour que la procédure soit plus rapide.

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