Constituer son dossier de divorce : les documents indispensables

Il est important de constituer un dossier le plus complet possible pour faciliter la constitution du dossier de divorce. Le but étant que l’avocat puisse appréhender au mieux la situation des époux. Certains documents sont même indispensables : s’ils sont manquants, le divorce ne peut aboutir.

Un dossier complet pour optimiser le temps

Plus vite le dossier sera complet, plus rapide sera la procédure. Il est donc important de fournir à son avocat le plus de pièces possibles, pour qu’il puisse ensuite rédiger la convention de divorce.

L’avocat est en droit de refuser de rédiger la convention si toutes les pièces essentielles n’ont pas été communiquées.

Formulaire de devis gratuit et immédiat

Chargement en cours ...

Les informations que vous nous communiquez sont soumises au secret professionnel. Elles sont strictement nécessaires à l'établissement d'un devis détaillé et adapté. Elles seront enregistrées par le CABINET OMER et analysées uniquement au sein du service concerné par votre problématique. Le devis est établi par un logiciel édité et hébergé, en marque blanche, par un prestataire de confiance du CABINET OMER.

À ce titre, nous vous rappelons que vous disposez de Droits Informatiques et Libertés sur les données vous concernant (accès, effacement, opposition, etc.) et que vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@cabinetomer.fr. Les données seront conservées durant un délai de trois (3) ans, sauf en cas de contractualisation et sous réserve de l'exercice du droit à l'effacement par la personne concernée.

En savoir plus sur notre Politique de gestion des données personnelles.

La liste des documents conseillés

Elle varie évidemment en fonction de la situation des époux. Ceux-ci doivent fournir :

  • Une copie intégrale (et non un extrait) de l’acte de naissance de chaque époux et des enfants issus de ce mariage. Les actes de naissance doivent dater de moins de 3 mois
  • Une copie intégrale de l’acte de mariage, datant également de moins de 3 mois
  • Une copie du livret de famille
  • Une copie du contrat de mariage s’il y en a un
  • Une copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire en présence de biens immobiliers dans le patrimoine
  • Le dernier avis d’imposition des époux
  • Leurs trois derniers bulletins de salaire ou équivalent en fonction de la situation des époux (retraité, commençant, libéral, chômeur, etc.)
  • Une copie de la carte d’identité de chaque époux
  • Une copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement

Ces documents sont obligatoires. Mais d'autres documents peuvent encore être nécessaires selon situation des époux, comme par exemple un justificatif de domicile ou encore les noms et adresses des employeurs de chaque époux

Il est donc important de bien se renseigner, notamment auprès de votre avocat. Veillez à disposer de tous ces documents rapidement pour débuter sereinement la procédure.

Bon à savoir

Il est préférable d'obtenir ces documents le plus rapidement possible pour ne pas perdre de temps.