Que faire du crédit immobilier ?

Si les conjoints ont acheté ensemble un bien immobilier, ils ont aussi pu contracter un crédit pour le financer. En cas de divorce, ils doivent également décider du sort du crédit immobilier. Comment s’organiser ?

Deux préoccupations : la répartition des mensualités et la solidarité

Lorsque les conjoints doivent décider du sort du crédit immobilier, deux problématiques doivent être envisagées en priorité.

D’une part, comment se répartir les mensualités ? Le crédit immobilier est considéré comme une dette ménagère, les époux sont en principe tenus de le rembourser ensemble. Mais ils peuvent prévoir une autre organisation dans la convention de divorce.

Plusieurs solutions sont possibles :

  • soit ils prévoient de rembourser le prêt ensemble, en prévoyant une répartition des mensualités (en alternant par exemple, un mois l’un, un mois l’autre)
  • soit ils peuvent envisager qu’un seul époux doit le rembourser. Cette option peut par exemple faire partie de la pension alimentaire.

Mais attention à cette dernière solution : il ne faut pas oublier le principe de solidarité. En effet, si un des conjoints peut prendre la charge du crédit, l’autre est toujours engagé aux yeux de la banque. En cas d’impayé, elle peut se retourner contre l’ex-conjoint pour réclamer le remboursement du crédit. Il n’est pas entièrement débarrassé du crédit même s’il ne le rembourse plus.

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Bon à savoir

L’un des époux peut aussi récupérer le crédit immobilier s’il se voit attribuer le bien immobilier que ce crédit a financé. Mais la question de la solidarité subsiste toujours.

Les démarches à envisager

Les différentes démarches vont aussi dépendre de ce que font les époux du bien immobilier financé par le crédit.

Si les époux décident de vendre le bien immobilier, ils peuvent choisir de rembourser le crédit après la vente. Mais attention aux conditions de remboursement par anticipation prévues dans le contrat : certaines clauses fixent des délais obligatoires qui ne permettent pas d’y accéder de suite.

Si le bien est attribué à l’un des époux ou qu’il est décidé qu’un seul se chargera du remboursement, songez à la désolidarisation de prêt. Il faut alors demander à la banque à ce que l’autre conjoint ne soit plus solidaire. Une solution pas toujours évidente car elle doit être acceptée par la banque. Pour s’assurer que la demande soit acceptée, il est préférable de présenter une nouvelle garantie (une nouvelle caution ou une hypothèque par exemple). Assurez-vous d’obtenir la désolidarisation de prêt ainsi que la renonciation à toute poursuite (sinon, la banque garde le droit de venir réclamer la moitié de la somme due).

Il reste enfin le rachat de crédit : l’époux qui conserve le prêt peut en contracter un nouveau, en son nom propre. Il pourra alors rembourser entièrement le premier qui engageait les deux époux et éventuellement indemniser le conjoint des sommes que celui-ci a remboursées.