Le concubinage d’un époux influe-t-il sur la prestation compensatoire au cours du divorce amiable ?

Au cours du divorce par consentement mutuel, les époux doivent se mettre en accord sur le versement d’une prestation compensatoire au profit de l’époux dans la situation la moins avantageuse.

La prestation compensatoire est en effet justifiée si le divorce crée une disparité entre les conditions de vie des époux.

Toutefois, afin d’apprécier cette disparité, il convient de prendre en compte certains critères, et notamment la situation financière et personnelle des époux. Le concubinage d’un des conjoints peut ainsi avoir des conséquences sur la prestation compensatoire.

Le concubinage pris en compte pour apprécier la disparité entre la situation des époux

Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de fixer cette mesure dans la convention de divorce ou de ne pas la prévoir.

Pour cela il convient de prendre en considération :

  • Les revenus et charges des deux époux ;
  • Leur âge ;
  • La durée du mariage ;
  • La présence d’enfants ;
  • La situation de concubinage de l’époux, en d’autres termes si un époux vit avec une autre personne.

Il faut donc vérifier alors si le concubinage a une influence sur l’octroi d’une prestation compensatoire.

En effet, le concubinage d’un époux peut permettre d’améliorer la situation financière de celui-ci ou tout du moins d’améliorer ses conditions de vie. Toutefois, il faut être vigilant car le concubinage peut également devenir une charge pour cet époux. Le concubinage peut donc autant gommer l’écart entre les niveaux de vie des époux que l’accentuer.

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Le concubinage pris en compte pour évaluer le montant de la prestation compensatoire

En divorce amiable, la prestation compensatoire est en principe versée sous forme de capital dont la durée peut être supérieure à huit ans et par exception sous forme de rente.

S’il n’existe pas de barème officiel pour évaluer la somme à verser, différentes méthodes de calcul peuvent néanmoins être utilisées afin d’approcher un montant juste.

Si les revenus des époux rentrent principalement en compte pour évaluer la prestation compensatoire, les revenus du concubin ne peuvent être additionnés directement à ces premiers. En effet, il convient plutôt de prendre en considération la situation globale du concubin ce qui augmentera ou diminuera en conséquence le montant de l’aide financière.

Par exemple :

- Un époux a droit à une prestation compensatoire dont ils ont estimé le montant à 18 000 euros.

- Le bénéficiaire de cette prestation compensatoire a un concubin au chômage.

- Le montant peut alors être réévalué à la hausse afin de tenir compte cette situation nouvelle.

Attention !

Si la prestation compensatoire ne peut être évaluée avec certitude, il revient seulement aux époux en divorce par consentement mutuel de s’entendre sur ce point. A défaut, il faudra engager une procédure de divorce contentieuse afin que le juge tranche la difficulté.