Combien coûte un rachat de soulte ?

Qu’est-ce qu’une soulte ?

Une soulte est la somme d’argent versée après un divorce ou un partage d’un bien immobilier. Elle est versée lorsque un seul des époux souhaite conserver le bien immobilier. C’est la contrepartie monétaire d’une partie de la valeur du bien.

Combien coûte le rachat d’une soulte ?

Le rachat d’une soulte se fait obligatoirement devant un notaire. Il n’est possible que sur un bien indivis. Le montant du rachat de soulte va dépendre de la valeur du bien. Afin de prendre en compte l’évolution des prix du marché immobilier, les époux vont devoir faire estimer leur bien immobilier. En effet, le bien a pu prendre de la valeur ou au contraire valoir moins cher qu’au moment où il a été acheté.

Lorsque le bien a été acheté sans crédit ou lorsque le crédit sur le bien a été totalement remboursé, le prix d’un rachat de soulte est simple. Ainsi, si le bien a été acquis à parts égales, la personne qui rachète la soulte devra la moitié de la valeur du bien à l’autre époux.

Bon à savoir : Lorsque le bien immobilier appartient à une SCI, il ne peut être procédé au rachat de soulte. Dans ce cas, il s’agit de rachat de parts sociales.

S’il existe un crédit sur le bien immobilier, il faut tenir compte pour le calcul de la soulte de :
- La somme que celui ou celle qui conserve le bien remettra à l’autre ;
- Le montant du capital restant dû ;
- Les frais ;

Il faut également tenir compte pour le calcul du rachat de soulte des frais de notaire. Les émoluments de notaire sont soumis à un barème réglementé par l’Etat. Cependant, ces frais varient d’une étude à l’autre. Des droits de partage de 2,5% sont également à payer.

A noter : La banque peut demander des pénalités de remboursement anticipé lorsqu’il reste un prêt immobilier sur le bien.


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