Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce par consentement mutuel ?

Lors d’un divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de déterminer le montant de la pension alimentaire. Il est donc important de savoir ce qui doit être pris en compte dans son calcul pour bien déterminer la somme à mettre en place. En effet, si le montant de la pension alimentaire est correctement fixé, cela évitera les éventuels contentieux après le divorce.

Quels sont les revenus pris en considération ?

Par prinicipe, tous les revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire :

  • salaires,
  • retraites,
  • allocations familiales,
  • allocations chômage,
  • allocations personne handicapée,
  • etc...

A cet égard, les revenus du débiteur ne sont pas les seuls pris en compte : les revenus du parent créancier doivent aussi rentrer dans le calcul de la pension alimentaire. En effet, elle est déterminée par les revenus perçus par les deux parents (Loi du 4 mars 2002).

De plus, les revenus du nouveau conjoint ou concubin peuvent également être pris en considération dans le calcul de la pension alimentaire (Civ. 2ème, 8 novembre 1989).

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Quels sont les autres éléments pris en compte dans le calcul ?

Deux autres éléments interviennent dans le calcul de la pension alimentaire :

  1. Les modalités de la résidence de l’enfant :

Selon le type de résidence mis en place (alternée, simple ou réduite) le montant de la pension alimentaire est plus ou moins élevé.

Dans la garde alternée par exemple, une pension alimentaire peut quand même être prévue, afin de compenser la disparité dans les conditions de vie chez les deux parents.

  1. Les besoins de l’enfant :

Lors du calcul de la pension alimentaire, les époux doivent prendre en considération les frais liés à l’entretien et l’éducation de leur enfant : frais scolaires, extra-scolaires, frais médicaux, vestimentaires, etc.

Ainsi, si les époux ont fait le choix de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire privé, ils doivent tenir compte des frais de cet établissement pour calculer la pension alimentaire. Ils doivent aussi intégrer dans le montant de la pension alimentaire les frais des compétitions sportives de leur enfant.

Existe-t-il un barème officiel permettant de fixer la pension alimentaire ?

Afin d’aider les parents mais aussi les professionnels du droit (avocats, juges, etc) à déterminer le montant de la pension alimentaire, le ministère de la Justice a mis en place une table de référence pour fixer les pensions alimentaires.

Cette table de référence prend en considération 3 éléments :

  • Les revenus du parent débiteur,
  • Le mode de résidence,
  • Le nombre d’enfant à charge du parent débiteur (issu de la même union ou pas).

En fonction de ces éléments, la table donne un montant de référence pour la pension alimentaire. Toutefois, cette table est purement indicative, elle n’a aucun pouvoir contraignant.

Son rôle est d’aider les parents à calculer le montant de la pension alimentaire. Ils doivent adapter ce montant en fonction de leur situation et des besoins de l’enfant.