Le sort des cadeaux en cas de divorce

Que deviennent les cadeaux lors d’un divorce ? Est-il possible de les récupérer ?


Les présents d’usage

Il est difficile de récupérer les cadeaux faits à son ex époux pendant le mariage, lors du divorce.



La jurisprudence distingue le "présent d'usage", non récupérable, et la donation qui est faite à titre de prêt durant le mariage.

Pour être qualifié de présent d’usage, le cadeau doit :
  • avoir été offert à l'occasion d'un événement particulier pour lequel il est d'usage d'offrir quelque chose. Par exemple, des fiançailles, un mariage, une naissance, un baptême, etc.
  • Une disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et sa situation financière et patrimoniale à la date de la demande
  • être modique par rapport à la fortune du donateur. Ce n’est pas le coût du cadeau qui compte mais la proportionnalité par rapport au patrimoine du donateur.

Le présent d’usage peut être un objet, un bijou, une somme d’argent, une voiture etc.



Présent d’usage et divorce

Selon l’article 852 du Code civil : « Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

Ainsi, un présent d’usage est définitivement acquis par l’époux qui le reçoit.

Le divorce ne le remet pas en cause. Cependant, il a été admis que lorsque le présent d’usage, telle qu’une bague de fiançailles, était un bijou appartenant à la famille du conjoint ayant fait le cadeau, celle-ci peut lui être restituée.


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