Le divorce a-t-il un impact sur l’enfant adopté par le couple ?

Lorsqu’un enfant est adopté par un couple marié, la filiation est alors établie entre les parents adoptifs et l’enfant adopté.

Ainsi, en cas de divorce, la question peut se poser de savoir si cette filiation est définitive ou provisoire ? En d’autres termes, le divorce remettra-t-il en cause l’adoption de l’enfant ?

En effet, le divorce produit nécessairement des conséquences, d’une part sur la procédure d’adoption engagée, et d’autre part sur le devenir de l’enfant adopté.

La filiation adoptive est-elle maintenue après le divorce ?

Après que l’adoption ait été prononcée, le divorce ne peut en principe pas remettre en cause les liens de filiation entre l’enfant adopté et les parents adoptifs.

La loi fait en effet la distinction entre le divorce qui a pour seul objectif de dissoudre le mariage, liquider le régime matrimonial des époux et l’intérêt supérieur de l’enfant adopté qui prône le maintien de ses liens avec ses parents adoptifs pour son bien-être.

Que l’enfant ait été adopté en la forme plénière ou simple, le divorce n’a donc aucune incidence sur les liens de filiation avec les parents adoptifs.

En revanche, si l’adoption plénière est irrevocable, il en est autrement pour l’adoption simple qui peut être révoquée uniquement pour "motifs graves", tels que des faits de violences, des injures ou des faits délictueux.

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Attention !

La filiation adoptive n’est pas remise en cause si l’adoption a été prononcée avant le divorce.

Toutefois, si la procédure d’adoption est encore en cours lors du divorce, l’agrément reçu devient caduque et la procédure d’adoption ne peut plus aboutir.

Bon à savoir

Si l’adoption plénière met fin de manière radicale à la filiation avec la famille d’origine, en cas d’adoption simple, l’enfant adopté conserve des liens avec sa famille biologique.

Ainsi, l’enfant adopté en la forme simple peut par exemple hériter de sa famille d’origine.

Ses parents biologiques ont également une obligation alimentaire à l’égard de l’enfant adopté si les parents adoptifs ne peuvent pas y contribuer. Cette question peut alors se poser au cours du divorce lorqu’il s’agira de déterminer la modalité de prise en charge des frais d’entretien et d’éducation de l’enfant adopté.

Quel sera le nom de famille de l’enfant adopté après le divorce ?

L’enfant adopté avant le prononcé du divorce conserve le nom de famille qui a été choisi par ses parents adoptifs.

En d’autres termes, le divorce ne permet pas de remettre en cause le nom de famille préalablement établi.

Ainsi, en cas d’adoption plénière, l’enfant adopté prend obligatoirement le nom de famille de ses parents adoptifs.

En revanche, si l’enfant est adopté en la forme simple, il peut choisir entre prendre uniquement le nom de ses parents adoptifs ou adjoindre à son nom d’origine le nom de ses parents adoptifs.